Obligatoire pour chiens L.O.F .

Ce document doit préciser :
- les coordonnées de l'acheteur,
- les coordonnées du vendeur,
- le numéro de tatouage du chien,
- sa date de naissance,
- son sexe,
- sa race ou son type.
- sa filiation (non du père et de la mère), pour les chiots LOF.
- le prix de vente,
- les garanties contre les vices rédhibitoires,
- la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction,...)
- les coordonnées du vétérinaire du vendeur,
- la date de la vente et de la livraison

 

 

La Carte de Tatouage ou la Carte d'identification (animal pucé)

En France, absolument tous les chiens de Race (L.O.F.) ou de type racial, doivent être identifiés par tatouage ou par puce électronique lors de vente ou cession, à la charge du cédant.
Hors vente ou cession, obligatoire pour tous les chiots de plus de 4 mois.
Le Carte de tatouage ou d'identification est la Carte d'identité de votre chien, elle permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.
Le tatouage ou l'insert de la puce électronique est réalisé par le vétérinaire.
Tout changement ultérieur (adresse, vente, don, décès) doit être transmis à la S.C.C.(société centrale canine), partie détachable de la carte de tatouage ou d'identification, qui retourne gratuitement au propriétaire une nouvelle carte.
Actuellement le délai est de sept mois !
Vous pouvez tout à fait cumuler tatouage et identification électronique.

 

 

 

 

le Pedigree

Obligatoire pour chiens L.O.F (chiens confirmés)

Pour obtenir le pedigree, le chien doit être présenté à la confirmation lorsqu'il atteint sa taille adulte (entre 12 et 15 mois selon la race). Lors de cet examen, un juge confirmateur agréé par la S.C.C. attestera ou non que la morphologie du chien est conforme à sa race et que le chien à un comportement équilibré.
Le chien est alors reconnu apte à reproduire des chiens de sa race.

Seul un chien qui a obtenu son pedigree pourra voir ses chiots inscrits au L.O.F.. Ils pourront ainsi obtenir un certificat de naissance qui leur donnera à leur tour la possibilité d'être confirmés et d'obtenir leur pedigree.

 

 

 

 

 

Le Club Français du Petit Lévrier Italien

C’EST QUOI UN ELEVEUR

Il existe deux catégories d'éleveurs :

1) Les éleveurs faisant naître au moins deux portées par an qui sont considérés comme des professionnels entrant dans le champ d'application de la loi du 6 janvier 1999 et doivent être détenteurs d'un numéro de SIRET ainsi que d'un certificat de capacité. Ils doivent en outre cotiser à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) soit au titre du régime principal soit au titre du régime de solidarité, le type de cotisation dépendant de l'importance de leur activité et le montant de ces mêmes cotisations dépendant de leurs revenus.

2) les particuliers détenteurs ou non d'un affixe, produisant moins de deux portées par an qui ne sont pas soumis aux obligations des éleveurs professionnels exposées ci-dessus. Ils ne sont pas davantage tenus à l'obligation de conformité telle qu'elle résulte de l'ordonnance du 17 février 2005. Ils ne peuvent donc présenter leur petite activité comme un élevage, dénomination réservée aux professionnels. L'expression "élevage amateur" qui induit une confusion et n'a jamais été consacré par aucun texte de loi doit être abandonnée car elle peut induire une confusion dans l'esprit des acquéreurs.

La qualité d'un élevage ne dépend ni du statut de l'éleveur ni du nombre de portées produites mais un « bon éleveur » est celui qui prend le temps de recevoir ses clients, qui lui montre ses chiens et ses installations ainsi que la totalité de la portée qu'il propose. Il évite, enfin, de dénigrer ses concurrents.

Les cotations des géniteurs représentent un critère non-exclusif mais important ainsi que les résultats d'exposition obtenus par l'éleveur.

L'éleveur est garant de la conservation et de l'amélioration de la race en fonction des critères de beauté définis par le standard mais il doit également assumer son rôle de vendeur.

Le CFPLI n’intervient pas dans les transactions entre l’acheteur et le vendeur. Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de litige entre l’acheteur et le vendeur.

Nous rappelons que, lors d’une réservation de chiot auprès d’un éleveur, il convient de faire préciser par écrit si les sommes versées pour retenir le chiot sont des arrhes ou un acompte. Il est d’usage de verser des arrhes et en l’absence de mention particulière dans le reçu, il est admis que les sommes versées constituent des arrhes. Chacun est libre de s’en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues en restituant le double (Art. 1590 du Code Civil).

Le reçu devra en outre, comporter le prix du chiot, ainsi que la date de livraison du chiot.

Il est recommandé, également, d’indiquer le nom des géniteurs du chiot ainsi que le numéro d’inscription de dossier auprès de la SCC.

Nous vous conseillons de ne pas acheter un chiot non LOF